Instruction du 8 novembre 2002 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21344
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Instruction du 8 novembre 2002 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

NOR : EQUA0201719J

L'annexe à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), présentant les moyens acceptables de conformité (AMC) et les interprétations ou explications (IEM) en vertu des dispositions des paragraphes de l'annexe OPS 1 à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, est modifiée comme suit :

1° Aux points 6 et 6.1 de l'AMC OPS 1.945 (Programme du stage d'adaptation) de l'AMC/IEM, sous-partie N (Equipage de conduite) de l'annexe à l'instruction du 12 mai 1997 susvisée, les mots : « mécanicien navigant (MN) » sont remplacés par les mots : « mécanicien navigant (MN ou F/E) ».

2° Au point 4 (b) de l'IEM OPS 1.965 (Entraînement périodique et contrôles) de l'AMC/IEM, sous-partie N (Equipage de conduite) de l'annexe à l'instruction du 12 mai 1997 susvisée, les mots : « mécanicien navigant (MN) » sont remplacés par les mots : « mécanicien navigant (MN ou F/E) ».

3° La présente instruction est applicable à la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4).

Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim